Cautions environnementales (ICPE)

Dans le cadre de l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, plus particulièrement, les Centres d’enfouissement techniques, les carrières et les sites classés SEVESO, la caution environnementale est une obligation légale. En application du Code de l’environnement (article R516-2), ces garanties financières émises au bénéfice de l’administration couvrent les dépenses liées à la surveillance des sites, aux interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution et à la remise en état du site après exploitation.

La société CMC étudie pour vous les garanties financières nécessaires à l’exploitation de votre installation et vous propose une solution sur-mesure répondant à vos obligations légales et réglementaires.