Caution entreprise de travail temporaire

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Les entreprises de travail temporaire ont l’obligation réglementaire (article L124 du Code de travail) de présenter des garanties financières pour exercer leur activité. Elles ont pour objectif de sécuriser le paiement des salaires, accessoires, IFM, ICCP, cotisations obligatoires des salariés et des employés temporaires mis à disposition des entreprises, en cas de défaillance de la société de travail temporaire.

Qu’est-ce qu’une caution pour agence d’intérim ?

Les agences de travail temporaire ont pour obligation légale de constituer des garanties financières.

En effet, en cas de défaillance, une agence d’intérim doit pouvoir couvrir :

  • Les salaires et accessoires des intérimaires
  • Les indemnités liées aux contrats de travail conclus avec l’entreprise de travail temporaire
  • Les cotisations dues aux organismes de sécurité sociale et autres institutions sociales

Une agence de travail temporaire doit donc constituer une garantie financière pour tenir ses engagements.

En bref : la caution intérim ou (E.T.T) est obligatoire pour les entreprises du secteur du travail temporaire ou des agences d’intérim. Elle permet de sécuriser les obligations légales envers les organismes sociaux et les salariés. Cette caution sera notamment appelée en cas de cessation de paiement.

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