Cautions douanières

Les cautions douanières sont des garanties financières qui garantissent le paiement des droits de douane, taxes, intérêts et sommes diverses redevables en cas de non-respect de ses obligations par le cautionné. Elles permettent de différer un paiement, d’éviter un décaissement, de garantir la présentation de documents ou d’anticiper une entrée de fonds, avec trois garanties majeures :

• La soumission cautionnée de crédit d’enlèvement permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes aux services des douanes ;
• La garantie globale pour le transit communautaire offre la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l’UE et de l’AELE ;
• L’importation temporaire permet la réexportation d’un produit en suspension des droits et taxes.