Cautions et garanties financières

 

Offrir des garanties financières aux partenaires de l’entreprise, anticiper une rentrée de fonds, faciliter la trésorerie ou l’accès au crédit… La caution financière peut se révéler un levier de développement ou de valorisation tout à fait pertinent. Dans certaines activités, cautions et garanties financières sont obligatoires sur le plan législatif.

 

De la garantie de paiement à la garantie de livraison, en passant par la garantie des dépôts et la caution de marché, chaque entreprise peut y avoir recours pour libérer une ligne de crédit ou pourvoir à des besoins de financement entreprise. CMC s’engage à répondre à vos besoins de cautionnement en 48h.

 

Cautions de marché BTP-industrie

Les cautions de marché BTP-industrie répondent aux besoins des professionnels du bâtiment, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics. Avec ces solutions, CMC vous apporte souplesse et sérénité pour soumissionner, recevoir un acompte, garantir une bonne fin, éviter une retenue de garantie et garantir leur paiement aux sous-traitants :

  • La caution de soumission donne la possibilité aux entreprises de soumissionner à des marchés publics ou privés.

 

  • La caution de retenue de garantie permet le paiement à 100 % des travaux réalisés sans retenue de garantie. Cette caution a une incidence positive évidente sur votre trésorerie.

 

  • La caution de bonne fin garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis-vis du donneur d’ordre. Elle vise à dédommager le bénéficiaire en cas de mauvaise exécution du contrat (qualitatif, quantitatif, délais…).

 

  • La caution pour acompte permet au maître d’œuvre de recevoir un acompte de la part de son donneur d’ordre au démarrage du chantier pour couvrir les premiers investissements.

 

  • La caution de sous-traitant garantit le sous-traitant en cas de défaillance de l’entreprise générale et évite l’éventuel double appel en paiement du maître d’ouvrage.

Cautions constructeur-CMI

Véritable protection pour les maîtres d’ouvrage, le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), obligatoire dans la plupart des cas, offre des garanties de livraison, de prix et des délais. La société CMC propose trois types de garanties :

  • Garantie de remboursement d’acompte. Elle est éditée au profit du maître d’ouvrage. Active dès la signature du contrat, elle se termine au lancement du chantier.

 

  • Garantie de livraison à prix et délais convenus (GLPDC). Elle couvre le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur, d’inexécution et de mauvaise exécution du contrat de construction. Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à réception ou à la levée des réserves.

 

  • Garantie individuelle sous-traitant. Les constructeurs de maisons individuelles sont tenus depuis le 1er novembre 2004, sous peine de sanctions pénales, de fournir une garantie de paiement à leurs sous-traitants.

Cautions environnementales (ICPE)

Dans le cadre de l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, plus particulièrement, les Centres d’enfouissement techniques, les carrières et les sites classés SEVESO, la caution environnementale est une obligation légale. En application du Code de l’environnement (article R516-2), ces garanties financières émises au bénéfice de l’administration couvrent les dépenses liées à la surveillance des sites, aux interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution et à la remise en état du site après exploitation.

La société CMC étudie pour vous les garanties financières nécessaires à l’exploitation de votre installation et vous propose une solution sur-mesure répondant à vos obligations légales et réglementaires.

 

Cautions douanières

Les cautions douanières garantissent le paiement des droits de douane, taxes, intérêts et sommes diverses redevables en cas de non-respect de ses obligations par le cautionné. Elles permettent de différer un paiement, d’éviter un décaissement, de garantir la présentation de documents ou d’anticiper une entrée de fonds, avec trois garanties majeures :

 

  • La soumission cautionnée de crédit d’enlèvement permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes aux services des douanes ;
  • La garantie globale pour le transit communautaire offre la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l’UE et de l’AELE ;
  • L’importation temporaire permet la réexportation d’un produit en suspension des droits et taxes.

Cautions accises-vin et spiritueux

De la production au négoce, de nombreux métiers liés au monde des vins et des spiritueux sont concernés par les cautions accises : négociants, parfumeurs, viticulteurs, distillateurs ou encore distributeurs.

 

Pour répondre aux exigences de l’administration des douanes, CMC offre des garanties avec des solutions telles que le crédit d’entrepôt, le crédit de liquidation, le crédit d’expédition (France et UE) ou encore le crédit d’enlèvement (30 jours supplémentaires).

La caution primeurs est quant à elle destinée aux viticulteurs comme aux négociants. Stipulant toutes les conditions de la transaction (quantité, qualité, date livraison), cette garantie rassurera vos clients, nationaux et mondiaux.

La caution communautaire. Les entreprises qui exportent ou transforment des vins et autres alcools peuvent obtenir le paiement anticipé des aides communautaires sous réserve de présenter une caution communautaire à FranceAgriMer. Pour vous aider dans cette démarche, CMC émet des cautions par opération ou de façon permanente auprès de cet organisme.

 

Cautions agrolimentaires

Dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune), le secteur agroalimentaire doit répondre à des exigences réglementaires spécifiques, nécessitant la mise en place de cautions.

Les cautions agroalimentaires permettent d’acheter des marchandises à prix préférentiels ou de se présenter à une adjudication, mais aussi et surtout de bénéficier d’une aide européenne sans attendre la fin d’une opération. En effet, pour obtenir le paiement anticipé des subventions européennes, il est nécessaire de fournir des garanties à FranceAgriMer.

CMC délivre les cautions nécessaires à votre activité : caution d’adjudication, caution pour certificat, caution de transformation ou caution de préfinancement des restitutions.

 

Cautions entreprise de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire ont l’obligation réglementaire (article L124 du Code de travail) de présenter des garanties financières pour exercer leur activité. Elles ont pour objectif de sécuriser le paiement des salaires, accessoires, IFM, ICCP, cotisations obligatoires des salariés et des employés temporaires mis à disposition des entreprises, en cas de défaillance de la société de travail temporaire.

 

Cautions distributeurs automobiles

La certification « réparateur agrée » dans le secteur automobile nécessite, selon les constructeurs, une caution à leur profit dont le montant de garanties est très variable. L’objectif est de garantir au constructeur le paiement des véhicules neufs et pièces de rechange en cas de la défaillance du distributeur. Le marché des véhicules d’occasion impose également des garanties financières de même nature.

 

Autres cautions / Besoins spécifiques

L’offre de CMC en matière de cautions et garanties financières est large. CMC peut répondre aux besoins en cautions pour les sociétés de ventes volontaires, les sociétés de transport routier, les sociétés de recouvrement, pour du conseil en propriété industrielle ou encore pour des cautions fournisseurs

 

Si vous avez des besoins spécifiques en matière de garanties pour exercer votre activité, vous pouvez nous interroger pour que nous trouvions ensemble les solutions les plus adaptées.